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Deux étapes pour constituer l'État national québécois

Martine Labo
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Deux étapes pour constituer l'État national québécois

Messagepar Martine Labo » ven. mars 10, 2017 9:24 pm

Il a été impossible depuis 35 ans de nous sortir des coups constitutionnels qui nous ont été infligés.

Même si toutes les législatures s'étant succédé à l'Assemblée nationale ont refusé de l'appuyer, l'anti-constitution de 1982 s'impose insidieusement et sème le chaos dans les pouvoirs législatifs, administratifs et judiciaires de notre État national/provincial.

Mais l'espoir est encore permis... Car une méthode en deux étapes est ici suggérée pour nous sortir du guet-apens et pour déclencher enfin la démarche constituante de l'État national québécois, en toute légitimité et avec la participation de tous.


1- Déclaration établissant que nous nous engageons désormais à respecter sans perversion les conventions de droit universel au lieu d’obéir illogiquement aux directives édictées sur la base de la Loi constitutionnelle de 1982.

2- Réforme des institutions en ce sens et démarche constituante.

Afin d’agir dans le respect des droits fondamentaux et de permettre à tout le monde de comprendre qu’il est réellement important et urgent de réaliser notre souveraineté, nous devrions prévoir deux étapes pour constituer notre État national.

La première étape consisterait en une déclaration ayant pour effet de résoudre immédiatement le chaos qui sévit dans notre organisation judiciaire, alors que nos tribunaux obéissent illogiquement aux directives édictées par la Cour suprême du Canada sur la base de la Loi constitutionnelle de 1982 malgré le fait que toutes les législatures de l’Assemblée nationale du Québec aient refusé d’y adhérer depuis 35 ans (parce qu’elle viole outrageusement les règles impératives de droit universel).

Cette première étape déclaratoire devrait principalement établir que, en complément du droit interne demeurant applicable, nos cours de justice sont désormais tenues de respecter sans perversion les conventions de droit international humanitaire auxquelles nous sommes réputés adhérer sans réserve et qui incluent notamment:

- la Déclaration universelle des droits de l’homme;
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
- le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
- la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir;
- la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés universellement reconnues;
- les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.

La première étape pourrait également prévoir que la Cour d’appel du Québec devienne le tribunal de dernier recours pour régler les litiges et que les postes de reine et de lieutenant-gouverneur sont désormais abolis.

Cette première étape déclaratoire constituerait le coup d’envoi d’une démarche constituante impliquant tous les citoyens dans l’effort collectif de grande envergure devant être fourni pour étudier sérieusement et pour réformer en profondeur la législation québécoise.

La démarche constituante pourrait se faire dans une relative sérénité du fait que les juristes s’engageraient désormais à respecter sans perversion les droits fondamentaux prévus dans les conventions de droit humanitaire universel.

La deuxième étape d’accession à l’indépendance consisterait en l’adoption formelle d’une Constitution moderne, rédigée au meilleur de nos connaissances mises en commun, possiblement à l’occasion d’un référendum d’initiative populaire ou d’autres méthodes de sondage aptes à rendre compte des avancées du projet.



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